Mentions légales

Politique de Confidentialité

pour L’Euro-Méditerranée Arab Association (EMA e.V.)
Statut : Juillet 2026
Version : 1.0

§1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est :

Euro-Mediterran-Arabischer Länderverein (EMA e.V.)
Stresemannstraße 21
10963 Berlin
Allemagne
Téléphone : +49 (0)30 25 35 92 72
E-mail : kontakt@ema-germany.org
Site Internet : www.ema-germany.org

§2 Finalités du traitement

EMA e.V. traite les données personnelles uniquement dans le cadre de ses missions statutaires et pour l’organisation, la gestion, la réalisation et le suivi de ses activités.

Ces finalités comprennent notamment :

• la gestion des inscriptions aux événements ;
• l’organisation de délégations économiques ;
• l’organisation de visites de salons professionnels ;
• les activités de Business Matchmaking ;
• la communication avec les participants ;
• l’émission des factures et la gestion des paiements ;
• la gestion administrative des participants ;
• la documentation des événements ;
• la communication institutionnelle ;
• le respect des obligations légales.

§3 Catégories de données personnelles

Selon la nature de l’événement, EMA e.V. peut traiter notamment les données suivantes :

• nom et prénom ;
• entreprise ou organisation ;
• fonction ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• informations de facturation ;
• informations relatives au paiement ;
• données du passeport (uniquement lorsque cela est nécessaire pour l’assistance aux demandes de visa) ;
• nationalité ;
• informations relatives à l’événement ;
• photographies, vidéos et enregistrements audio réalisés pendant les manifestations.

Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

§4 Base juridique du traitement

Le traitement des données repose notamment sur les bases juridiques suivantes :

• Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – Consentement ;
• Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles ;
• Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – Respect d’une obligation légale ;
• Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – Intérêt légitime poursuivi par EMA e.V.

§5 Communication des données

Les données personnelles ne sont communiquées que lorsque cela est nécessaire à l’organisation et à la réalisation de l’événement ou lorsqu’une obligation légale l’exige.

Les destinataires peuvent notamment être :

• hôtels ;
• compagnies aériennes ;
• entreprises de transport ;
• organisateurs de salons ;
• centres de conférences ;
• autorités publiques ;
• ambassades et consulats (dans le cadre d’une assistance pour les visas) ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires informatiques ;
• conseillers professionnels lorsque la loi l’exige.

EMA e.V. ne vend ni ne commercialise les données personnelles.

§6 Systèmes numériques utilisés

Pour organiser ses activités, EMA e.V. peut utiliser notamment les systèmes suivants :

• WordPress
• Elementor
• Jotform
• Stripe
• PayPal
• Microsoft 365
• Google Workspace
• plateformes de visioconférence ;
• services de stockage en ligne (Cloud) ;
• systèmes CRM ;
• plateformes de newsletters.

EMA e.V. se réserve le droit d’utiliser des solutions équivalentes répondant aux exigences applicables en matière de protection des données.

§7 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou afin de satisfaire aux obligations légales de conservation.

À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes conformément à la réglementation en vigueur.

§8 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour l’avenir.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

§9 Photographies et enregistrements vidéo

Des photographies, vidéos et enregistrements audio peuvent être réalisés pendant les événements afin d’assurer leur documentation et la communication institutionnelle d’EMA e.V.

Ces contenus peuvent être publiés notamment sur :

• le site Internet d’EMA e.V. ;
• les réseaux sociaux ;
• les brochures ;
• les rapports annuels ;
• les communiqués de presse ;
• les supports de communication et de promotion.

Les participants souhaitant s’opposer à l’utilisation de leur image sont invités à en informer EMA e.V. avant le début de l’événement.

§10 Sécurité des données

EMA e.V. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation, modification ou utilisation abusive.

Ces mesures sont régulièrement réévaluées afin de tenir compte des évolutions technologiques et des exigences légales.

§11 Modification de la présente Politique de confidentialité

EMA e.V. se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, organisationnelles ou techniques.

La version en vigueur est publiée sur le site officiel d’EMA e.V.

§12 Contact

Pour toute question concernant la protection des données ou le traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter EMA e.V. en utilisant les coordonnées publiées sur son site Internet officiel.